Dr iur. Friedrich Cyrielle

La mise en cause et la condamnation d’un individu comme auteur d’infraction constituent des actes suffisamment graves pour que des dispositifs formels ne dictent pas la décision du juge.

Actuellement, nous regrettons l’orientation que semble prendre le système probatoire en procédure pénale et le rôle que tient l’expert dans cette procédure. Il paraît donc essentiel d’objectiver la preuve pénale et, pour ce faire, de former les experts et les juges afin d’obtenir une meilleure collaboration.

En outre, les juristes doivent garder à l’esprit qu’une preuve – quelle qu’elle soit – est une aide ou un indice, mais ne permet en aucun cas d’assurer aux autorités policières, au ministère public ou au juge que les événements se sont effectivement déroulés comme elle le démontre ou que le prévenu est l’auteur de l’infraction. Elle ne dispense pas et ne dispensera jamais les autorités pénales à recourir à des investigations poussées pour confirmer ou infirmer sa démonstration matérielle, scientifique ou technique.…Les potentiels et les risques que nous avons relevés pour chaque science ou technique traitée ne sont que des éléments pour permettre aux juristes de mieux cerner les problématiques liées à l’appréciation des preuves techniques. Les considérations qui précèdent ne sont en revanche pas des règles d’interprétation à suivre aveuglément.

Ainsi, il n’existe aucun moyen infaillible pour parvenir à la vérité, ni de règles générales et abstraites pour juger de la valeur probatoire d’un indice scientifique ou technique. Chaque preuve doit être administrée, jugée et analysée dans le cas concret de l’affaire en cause.

Le seul maître mot qui doit dicter l’appréciation des preuves est qu’il ne faut pas tomber dans le piège du recours systématique aux preuves scientifiques ou techniques, ou de croire qu’elles peuvent être considérées comme la
reine des preuves.

Même si leur objectivité est avérée, des failles, des risques ou des erreurs d’interprétation ne sont pas exclus, amoindrissant leur valeur et leur authenticité.

Nous conclurons donc sur ces quelques mots: « Un indice matériel ne peut pas se tromper, il ne peut se dénier lui-même, […]. Seule l’erreur humaine dans sa recherche, son exploitation et son interprétation peut diminuer sa valeur. »
. Médiate ou immédiate, objective ou subjective, matérielle ou indirecte, une preuve demande toujours une interprétation pour être administrée. Par conséquent, sa valeur probatoire doit toujours être appréciée

Paul Leland Kirk dans Galluser, p. 35.

Au cours du procès pénal, l’expert se définit comme la personne qui fournit les éléments pertinents au juge pour comprendre et apprécier des éléments théoriques spécifiques.

La formation des juristes dans le domaine des nouvelles technologies et la formation des experts dans le domaine juridique de l’expertise judicaire doit permettre une meilleure communication entre ces deux acteurs essentiels à la procédure pénale.

Ainsi, grâce à leur formation respective, le juge doit pouvoir avoir les bases suffisantes pour critiquer un rapport d’expertise, pouvoir s’y référer à sa juste valeur et également pouvoir déterminer la crédibilité ou la fiabilité d’un élément probatoire technique ou scientifique.

En outre, l’expert comprenant mieux son rôle et pouvant compter sur un minimum de connaissances acquises par les juristes, il peut expliquer de manière appropriée la démonstration apportée par l’indice issue des nouvelles technologies.

Ajoutons que des rencontres et/ou séminaires conjoints – technico-juridiques – devraient également permettre de favoriser les échanges d’informations et la communication entre les autorités pénales et les experts.

Les notions scientifiques et techniques étant abstraites pour un juriste, voire incompréhensibles, il faut se demander si les experts n’ont pas une part de responsabilité dans le manque d’appréciation d’un élément probatoire scientifique ou technique.

Comme les juristes, les médecins, les chimistes, les physiciens ou encore les informaticiens ont tous ce que nous nommons communément une déformation professionnelle. Lorsqu’ils formulent un élément, un fait ou une explication en rapport avec leur domaine d’activités, ils ont tendance à employer les termes spécifiques à leur domaine et à aller droit au but sans explication. Dès lors, pour le simple
quidam
, il est difficile de comprendre et de critiquer les dires exposés.

Une formation juridique sur ce qu’est une expertise judiciaire et ce qu’elle implique doit permettre aux experts de comprendre la place qui est la leur durant un procès pénal. Ainsi, il est essentiel que les experts aient connaissance de leurs droits et devoirs lorsqu’ils viennent en aide à la justice, et qu’ils les comprennent.

En outre, une formation juridique adéquate des experts doit leur permettre de mieux cibler les éléments nécessaires à l’appréciation des preuves et de les exposer aisément. Ajoutons encore que pour parfaire la formation des experts, il est envisageable de leur donner des cours durant lesquels ils apprennent à formuler clairement, précisément et avec un vocabulaire simple leur résultat d’expertise.

A la lumière des constats effectués, la formation des juristes dans le domaine des nouvelles technologies et de l’appréciation de la preuve est insuffisante. En effet, les juristes ne bénéficient pas de connaissances adéquates pour déterminer la valeur scientifique d’une preuve et pour l’interpréter à la lumière du cas d’espèce.

Il ne s’agit pas ici de demander aux autorités pénales et aux juristes de devenir des experts en matière de nouvelles technologies, mais uniquement de leur inculquer quelques bases essentielles. Il faut notamment leur expliciter les problématiques et risques pouvant exister lors du prélèvement, du relever, de l’analyse, du traitement etc. de la preuve, leur fournir les éléments utiles pour apprécier un rapport d’expertise avec un œil critique et le comprendre, leur donner les outils nécessaires pour comprendre les faits établis par les éléments probatoires scientifiques ou techniques, expliciter comment des recoupements peuvent se faire entre divers indices technologiques, etc.; en d’autres termes, leur offrir la possibilité de comprendre les sciences, les techniques et les risques liés à leur usage quant à leur valeur probatoire.

A noter que cette formation peut tout autant se dérouler durant les études de droit ou être une formation continue des juristes.

Dans le dessein d’améliorer l’administration de la justice et de ne pas reconnaître un rôle de décideur à l’expert, la décision juridique sur l’admission et sur l’appréciation d’une preuve scientifique ou technique doit impliquer une réflexion conjointe des acteurs du procès pénal.

Pour remplir cet objectif, il est essentiel d’améliorer la collaboration et les échanges entre les autorités pénales et les experts et, pour ce faire, une formation adéquate de ces acteurs est nécessaire.

Actuellement, nous pouvons conclure que l’appréciation des preuves issues des nouvelles technologies ne repose que sur la confiance accordée aux rapports d’expertise.

Les magistrats savent que des questions sur la crédibilité des preuves scientifiques ou techniques se posent. Ils sont également conscients qu’un examen critique selon le cas d’espèce doit être réalisé. Néanmoins, par manque de connaissance et de dialogue avec l’expert, ils ne sont pas disposés à apprécier librement les preuves apportées et sont obligés de se référer à l’avis des experts.

Alors que l’expert ne devrait être désigné que pour assister le tribunal en lui fournissant des avis éclairés, il nous semble correct d’affirmer qu’il a en partie la décision juridique entre ses mains. En effet, en affirmant ou infirmant la valeur d’une démonstration scientifique ou technique, l’expert a la possibilité de faire pencher le juge en faveur ou en défaveur de l’accusation.

Ce constat est renforcé par le manque cruel de questions posées à l’expert par le juge au cours des