Dr Reymond Jean-Marc

Jean-Marc Reymond dispose d’une très grande expérience dans les domaines de la procédure civile, de l’arbitrage, du droit de la concurrence et du droit privé en général. Il est l’auteur de nombreuses publications dans ces domaines. Il procède fréquemment devant le Tribunal arbitral du sport (TAS)

Après une pratique de plusieurs années dans une étude reconnue de Lausanne, il a fondé en 2008 l’étude Reymond Avocats, devenue par la suite Reymond & Associés.

Domaines d'expérience

Formation

Expérience professionnelle

Sociétariat

Procédure civile et arbitrage

Droit de l’énergie

Transactions commerciales et droit des sociétés

Droit de la concurrence et des cartels

Droit pénal, droit pénal économique et entraide pénale internationale

Droit du travail et des assurances sociales

Droit du sport et des associations sportives

Droit des contrats

Droit des successions

Droit de la famille

Droit privé de la construction et droit immobilier

Droit public de la construction, de l’aménagement du territoire et de l’environnement
1994

LL.M.…in European Law, King’s College London
1992

Admission au barreau
1991

Université de Lausanne, doctorat en droit (

Prix Bippert
1983

Université de Lausanne, licence en droit

Ouverture de l’Etude Reymond & associés (dès 2008)

Chargé d’enseignement (procédure civile, droit international privé, poursuites et faillite), Université de Neuchâtel (2011 – 2013)

Membre de la Commission spécialisée de la Fédération suisse des avocats  « droit du sport » (dès 2010)

Président de la commission ad hoc chargée par le Conseil de la FSA d’examiner l’avant-projet de Loi fédérale de procédure civile et de rédiger un rapport à l’intention de l’Office fédéral de la justice (2003 – 2007)

Président de la Commission spécialisée « procédure civile / arbitrage / loi sur la poursuite pour dettes et la faillite » de la Fédération suisse des avocats (dès 2003)

Associé au sein de l’Etude Carrard, Paschoud, Heim & Associés (1994-2008)

Maître-assistant de procédure civile, Université de Lausanne (1994-2000)

Stage auprès de la Commission Européenne (DG IV Concurrence 1993)

Stage d’avocat en l’Etude Carrard, Paschoud, Heim & Associés (Brevet 1992)

Assistant de droit pénal, Université de Lausanne (1985-1989)

Ordre des avocats vaudois (OAV)

Fédération suisse des avocats (FSA)

Société suisse des juristes (SSJ)

Association suisse de l’arbitrage (ASA)

Association suisse du droit de la concurrence (ASAS)

International Bar Association (IBA)

Cours et conférences
«Les conditions de recevabilité, la litispendance et les preuves», Journée d’étude du CEDIDAC «Le projet de code de procédure civile suisse», 8 mars 2007

Codirection d’un workshop consacré à la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral, Congrès 2007 de la Fédération suisse des avocats

Participation à la Journée d’étude et table ronde «Les procédures d’urgence: approche comparative» organisée par l’IDEF, l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris et l’Université Panthéon-Assas-Paris II, 2007

Modérateur de la Journée organisée par la FSA le 31 octobre 2006 sur la nouvelle Loi fédérale sur le Tribunal fédéral
«Les divers droits du sport», cours d’une demi-journée donné à l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), 2002
«Presentations of the litigations in sport», cours de quatre heures donné au Centre international d’étude du sport (CIES) de l’Université de Neuchâtel, 2002
«Pot-pourri de questions actuelles de procédure civile», conférence présentée aux Soirées d’études juridiques, 2000
«Le séquestre en droit suisse», conférence présentée devant des juges français lors d'une journée de formation continue organisée à Annecy par l'Ecole nationale de la magistrature, 1997
«Le nouveau droit suisse des cartels: les accords horizontaux et verticaux, les justifications», conférences présentée sous la direction du Professeur Pierre Tercier devant des membres de l'Association genevoise de droit des affaires (AGDA) d'une part, du Jeune Barreau vaudois d'autre part, 1997
«The Court of arbitration for sport», conférence présentée devant des membres de l'International Bar Association, Berlin, 1995

Livres et commentaires

Commentaire des articles 6 et 12 ss de la Loi fédérale sur les cartels (LCart), in Tercier/Bovet (édit.), Droit de la concurrence, Genève Bâle Munich 2012

L’exception de litispendance, étude de droit fédéral et de procédure civile vaudoise, thèse de doctorat (Prix Bippert 1991)

Articles
«L'hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs», in BSL Banking in Switzerland and Liechtenstein 2018-2019 (p.114-116)
«Chronique du droit de la concurrence et des cartels et droit de la concurrence déloyale», in Journal des Tribunaux 2009 I 129-135
«Les conditions de recevabilité, la litispendance et les preuves dans le projet de Code de procédure civile suisse», publication Cedidac 74, Lausanne 2008 (p. 25-71)
«Le secret professionnel de l’avocat dans les projets de Code de procédure pénale et civile suisses: un droit fondamental du justiciable en péril», in Revue de l’avocat 2/2007 (p. 63-66)

Rapport suisse 2005 à la Ligue internationale du droit de la concurrence (Question B)
«Swiss summary proceedings» in Association internationale des jeunes avocats (édit.), Summary proceedings, La Haye Londres Boston 2000 (p. 335-351)
«Tarifs et indications en matière d'honoraires: quelle influence sur la concurrence ?» in Revue de l'avocat 10/1999 (p. 4-6)
«Quelques considérations sur l'obligation faite au plaideur d'élire domicile dans le canton (art. 73 CPC)» in Journal des Tribunaux 1998 III 34-43
«Honoraires et concurrence» in Chaudet/Rodondi (édit.), L'avocat moderne, Regards sur une profession dans un monde qui change, Mélanges publiés par l'Ordre des Avocats Vaudois à l'occasion de son Centenaire, Bâle Genève Munich 1998 (p. 21-38)
«For de la connexité au lieu de situation de l'immeuble et exception de litispendance selon la Convention de Lugano», note in Journal des Tribunaux 1996 III 42-45
«Mesures provisionnelles injustifiées ou effet suspensif en cas de recours infondé: Quelle responsabilité ?» in Rapp/Jaccard (édit.), Le droit en action, Recueil de travaux publié par la Faculté de droit de l'Université de Lausanne à l'occasion du Congrès commun de la Fédération Suisse des Avocats et de la Société suisse des juristes des 7 et 8 juin 1996, Lausanne 1996 (p. 385-418)
«The Swiss preliminary draft on cartels and other restrictions of competition: an appointment with euro-compatibility», mémoire de LL.M., Londres 1994 (49 p.) (non publié)
«L'avant-projet de loi suisse sur les cartels et autres restrictions de la concurrence : l'euro-compatibilité au rendez-vous», Revue de droit des affaires internationales, Paris 1994 (p. 753-79)

Note consacrée aux conséquences d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur la procédure pénale vaudoise, in JdT 1989 III 62-64
«Action en paiement des honoraires de l'avocat et procédure de modération: jonction, suspension ou jugement conditionnel ?», in Journal des Tribunaux 1988 III 139-144

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